J.O. 9 du 12 janvier 2005
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Décret du 10 janvier 2005 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400490D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005 :
La démission de M. Aydalot (Florent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.
La démission de M. Gobelet (Antoine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.